Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Nicolas Pagazani
Ostéopathe D.O. — Praticien libéral
MEDIPOLE bat C, 1139 ch du Lavarin
84000 Avignon
Téléphone : 04 32 62 81 50
Email : nicolas.pagazani@sfr.fr

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de son activité et de ce site internet, Nicolas Pagazani est susceptible de collecter les données suivantes :

Catégorie de données	Finalité	Base légale
Nom, prénom, coordonnées (téléphone, email)	Prise de rendez-vous, suivi du patient, facturation	Exécution d'un contrat / obligation légale
Données de santé (anamnèse, antécédents, bilans)	Prise en charge ostéopathique et suivi thérapeutique	Intérêt vital / consentement explicite
Données de navigation (cookies techniques)	Bon fonctionnement du site	Intérêt légitime
Messages envoyés via le formulaire de contact	Réponse à vos demandes d'information	Consentement / intérêt légitime

Les données de santé sont des données sensibles au sens du RGPD et bénéficient d'une protection renforcée. Elles ne sont collectées que dans le cadre strict de la relation thérapeutique.

3. Durée de conservation

• Dossiers patients : 10 ans à compter de la dernière consultation (conformément aux recommandations du Conseil National de l'Ordre des Médecins pour les professions paramédicales).
• Données de contact et messages : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Cookies techniques : 13 mois maximum.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Avec d'autres professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge, et avec votre accord.
• Sur réquisition judiciaire ou obligation légale.
• Avec l'hébergeur de données de santé agréé (HDS) utilisé pour le dossier patient.

5. Prise de rendez-vous via Doctolib

La prise de rendez-vous en ligne est assurée par la plateforme Doctolib (Doctolib SAS, 54 quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret), hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Doctolib dispose de sa propre politique de confidentialité consultable sur doctolib.fr.

6. Cookies

Ce site utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (navigation, mémorisation de préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage marketing n'est déposé.

Le cas échéant, des cookies tiers peuvent être déposés par Google Maps (carte d'accès au cabinet) et Google Fonts (polices d'écriture). Ces services sont soumis à la politique de confidentialité de Google.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cette action peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez Nicolas Pagazani par email à nicolas.pagazani@sfr.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération. Le site est servi en HTTPS (chiffrement TLS).

9. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Email : nicolas.pagazani@sfr.fr
Courrier : Nicolas Pagazani — MEDIPOLE bat C, 1139 ch du Lavarin, 84000 Avignon

Dernière mise à jour : avril 2026